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Questions fréquentes sur le prêt personnel

La rubrique des questions fréquentes a pour objectif d'éclairer les futurs emprunteurs sur certaines de leurs interrogations à propos du prêt personnel. Les réponses formulées dans cet article sont d'ordre général et l'environnement législatif peut venir modifier la nature de certaines de ces affirmations.

Questions fréquentes

Quelle différence entre un prêt de trésorerie et un crédit renouvelable ?



Le prêt personnel pour trésorerie est un crédit amortissable à taux fixe qui est souscrit pour une durée définie et limitée. La somme empruntée peut être utilisée par l'emprunteur comme bon lui semble. Le crédit renouvelable est une réserve d'argent à taux révisable qui se reconstitue au fur et à mesure des remboursements. Son utilisation est également souple et il est surtout utilisé pour des petits achats de moins de 1.000 euros. Il est en revanche plus cher que le prêt personnel et le montant de la réserve est beaucoup plus limité.

J'ai un co-emprunteur, devons-nous chacun souscrire à une assurance de prêt de notre côté ?



L'assurance de prêt n'est pas obligatoire mais, en cas de souscription, il est possible pour chaque co-emprunteur d'avoir son propre contrat. Dans ce cas, la quotité de chacun sera déterminée en fonction des revenus séparés. Il est également possible de souscrire à une offre d'assurance-groupe qui protégera les deux parties en cas de décès de l'un (ou pour d'autres difficultés couvertes par les garanties souscrites).

Tous les organismes acceptent-ils un remboursement anticipé du prêt ?



Le remboursement anticipé d'un prêt personnel est légalement prévu par l'article L312-34 du Code de la consommation. Celui-ci peut être partiel ou total. Aucune banque ou organisme ne peut donc s'opposer à cette opération mais peut en revanche demander une indemnité si le montant remboursé s'élève à plus de 10.000 euros sur une période de 12 mois.

Je suis sûr de ma volonté d'emprunter, puis-je refuser le délai de rétractation de 14 jours ?



Non. Le délai légal de rétractation est fixé par le Code de la consommation (anciennement de 7 jours, puis passé à 14 jours depuis la loi Hamon de 2014). Les banques et les sociétés de crédit sont donc tenues de respecter ce délai avant le virement des fonds.

Je ne suis plus en mesure de rembourser et je n'ai pas d'assurance emprunteur. Quel scénario risque-t-il de se produire ?



S'il s'agit d'une impossibilité passagère, il est possible de trouver une solution avec votre conseiller afin de procéder à un report d'échéance (voir les conditions générales et spécifiques du contrat). En cas de présence d'un co-emprunteur ou d'une caution, la charge de l'emprunt sera supportée par ces derniers. Dans le cas contraire, le prêteur sera en droit de mettre l'emprunteur en demeure et de l'inscrire au fichier FICP de la Banque de France (impliquant une impossibilité d'emprunter à nouveau tant que la dette n'est pas réglée). Le prêteur peut également prononcer la déchéance du terme, c'est à dire la fin du contrat de prêt avec réclamation de toutes les sommes dues (capital restant dû, intérêts de retard et pénalités). Sans arrangement avec le créancier, l'affaire sera ensuite entre les mains de la justice qui peut émettre un titre exécutoire en faveur du créancier pour que celui-ci procède à la saisie des biens.

Un organisme refuse ma demande de prêt. Est-il tenu de fournir le motif de son refus ?



Quelque soit l'établissement de prêt, rien ne l'oblige à justifier son refus et ce même si vous avez reçu une réponse de principe favorable sur son site internet. Si le dossier est complet, que votre situation financière est saine et que malgré tout vous ne comprenez pas les raisons du refus, ne perdez pas de temps avec cet établissement et tentez votre chance ailleurs.

Puis-je commencer à rembourser mon prêt personnel plusieurs mois après la souscription ?



Chaque établissement fixe ses propres conditions de modulation des échéances. Certaines banques acceptent un report de la première mensualité à 30 ou 60 jours après acceptation du crédit (voire plus s'il s'agit d'un prêt étudiant).

Est-il possible de créer une entreprise avec un prêt personnel ?



Cette démarche n'interviendrait que dans le cas où une banque a refusé un prêt professionnel dédié à cette création. Dès lors, un emprunteur peut tout à fait demander un prêt pour trésorerie et utiliser tout ou partie de l'emprunt pour créer son entreprise. Toutefois, il devra le faire avec précaution et prendre quelques dispositions afin d'éviter une défaillance :
- garder son emploi à temps plein, celui grâce auquel il a pu obtenir son prêt,
- apporter un co-emprunteur ou une caution,
- souscrire à une assurance avec garantie « perte d'emploi ».

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifiez vos capacités de remboursement avant de vous engager.